L’Assemblée rejette les propositions de charte constitutionnelle des droits et libertés numériques

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, les députés ont rejeté hier, à une large majorité, les propositions de « charte des droits et libertés numériques ». La majorité s’y est fermement opposée, estimant que le sujet n’était pas suffisamment mûr. Compte rendu.

Source : Actualités
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