Neutralité du Net et amendements citoyens dans les visées constitutionnelles des sénateurs PS

Les sénateurs socialistes ont présenté avant-hier leurs propositions en vue de la réforme constitutionnelle à venir. Ceux-ci souhaitent notamment permettre aux internautes de soutenir des « amendements citoyens » et constitutionnaliser la neutralité des réseaux.

Source : Actualités
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